1. Informations légales

Le site internet Koncept Shirt, accessible via l’adresse konceptshirt.fr, est exploité par M.I.C Diffusion – SARL– 792 911 265 00025, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Arras B 792 911 265, dont le siège social est situé au 5 RUE CHRETIEN LANTOINE, 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY France

• Email : contact@konceptshirt.fr
  
  
• Téléphone : 09 62 62 60 52

L’entreprise a pour activité principale le commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles

Numéro de TVA intracommunautaire : FR91792911265.

 

2. Champ d’application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l’ensemble des transactions effectuées sur le site konceptshirt.fr.
 Elles s’adressent à tout acheteur (professionnel ou particulier, ci-après désigné « le Client ») et définissent les droits et obligations des deux parties.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Le Client garantit :

• s’il s’agit d’une personne physique : être âgé d’au moins 18 ans et juridiquement capable de contracter, ou agir sous l’autorité d’un représentant légal ;
  
  
• s’il s’agit d’une société ou association : être représenté par une personne dûment habilitée.
  
  

Koncept Shirt se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

 

3. Produits et services proposés

3.1 Description des produits
 Les articles proposés sur konceptshirt.fr sont présentés avec le plus grand soin afin d’en décrire les caractéristiques essentielles, conformément aux obligations légales.
 Malgré nos efforts, des différences peuvent exister entre les visuels affichés (photos, couleurs, rendus graphiques) et le produit final, notamment en raison des paramètres d’écran ou des techniques d’impression.

3.2 Personnalisation

Koncept Shirt propose des articles personnalisés selon :

• des fichiers, textes, logos ou illustrations fournis directement par le Client,
  
  
• ou des créations issues de la bibliothèque graphique de Koncept Shirt, voire réalisées sur mesure après validation du Client.
  
  

Les procédés utilisés pour la personnalisation incluent notamment la sérigraphie, la broderie, et le transfert DTF..

3.3 Disponibilité
 Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
 En cas de rupture exceptionnelle, le Client sera informé rapidement et pourra choisir entre :

• attendre le réassort,
  
  
• modifier sa commande,
  
  
• ou annuler l’achat contre remboursement intégral.

 

4. Prix et modalités de paiement

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (HT), hors frais de livraison éventuels.

Koncept Shirt se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé au Client reste celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
 La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

 

5. Commande des produits avec devis préalable

5.1. Demande de devis

Avant toute commande, le Client peut solliciter un devis gratuit auprès de Koncept Shirt. Cette demande peut être effectuée :

• en remplissant le formulaire disponible sur le site konceptshirt.fr,
  
  
• par e-mail à l’adresse suivante : contact@konceptshirt.fr,
  
  
• par téléphone 09 62 62 60 52
  
  

Afin d’établir le devis, le Client doit fournir des informations exactes et complètes, notamment : le type d’organisme, son nom, le secteur d’activité, l’identité et les coordonnées du représentant (adresse postale, e-mail et téléphone).

La demande devra décrire avec précision le projet :

• type de produits souhaités,
  
  
• technique de personnalisation envisagée (sérigraphie, broderie, transfert DTF),
  
  
• contenu graphique ou textuel à apposer (logo, dessin, texte, photo, etc.),
  
  
• quantités souhaitées.
  
  

Koncept Shirt informe ses Clients que certaines techniques impliquent des quantités minimales de commande, précisées au cas par cas dans la réponse au devis.

Dans le cas de personnalisations unitaires (nom, numéro, fonction…), des frais spécifiques de gestion et de traitement pourront s’appliquer.

Koncept Shirt se réserve le droit de refuser un devis si les informations transmises sont incomplètes, inexactes, techniquement irréalisables ou en cas de litige non résolu avec le Client.

Le Client peut également demander des échantillons non personnalisés. Ceux-ci sont envoyés à titre de prêt et doivent être retournés dans un délai d’un (1) mois. Passé ce délai, ou en cas de détérioration, les échantillons seront facturés au tarif en vigueur.

5.2. Acceptation du devis

Tant que le devis n’est pas validé, le Client peut demander des modifications. Koncept Shirt s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Le Client est responsable de la vérification des informations figurant sur le devis. Pour valider sa commande, il doit dater, signer et apposer la mention « Bon pour accord » puis le retourner par e-mail, ou utiliser le lien électronique de validation lorsque cette option est proposée.

Le devis est réputé accepté dès réception par Koncept Shirt du document signé ou validé électroniquement. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande, son prix et l’adresse de livraison sera alors envoyé au Client.

À compter de cette validation, la commande devient ferme et définitive : aucune annulation n’est possible, sauf accord écrit de Koncept Shirt. Toute modification ultérieure (quantité, taille, couleur, etc.) nécessitera une nouvelle commande.

5.3. Bon à tirer (BAT)

Après acceptation du devis, Koncept Shirt adresse au Client une maquette numérique (« Bon à tirer » ou BAT) sous format PDF reprenant les éléments graphiques à apposer.

Le Client doit vérifier attentivement cette maquette et confirmer son accord par écrit avec la mention « Bon pour accord » avant tout lancement en production.

Seules des modifications liées au rendu graphique (logo, texte, positionnement) peuvent être demandées à ce stade. Les autres éléments validés lors du devis (quantités, tailles, coloris) ne sont plus modifiables.

Le délai de production indiqué dans le devis commence à courir à partir de la validation écrite du BAT.

Le Client accepte que le positionnement manuel d’un marquage puisse entraîner de légères variations tolérées, dès lors qu’elles ne compromettent pas la conformité générale avec le BAT validé.

La validation du BAT par le Client vaut acceptation définitive et engage Koncept Shirt à lancer la production sans possibilité de contestation ultérieure, même en cas d’erreur non signalée par le Client.

 

Toute commande passée sur konceptshirt.fr suit le processus suivant :

1. Sélection du ou des produits,
   
   
2. Personnalisation le cas échéant,
   
   
3. Validation du devis,
   
   
4. Acceptation des CGV,
   
   
5. Paiement sécurisé.
   
   

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Koncept Shirt se réserve le droit d’annuler une commande en cas de défaut de paiement, de litige antérieur ou d’erreur manifeste dans les informations fournies par le Client.

 

6. Livraison

6.1. Commande via le site

Lors d’une commande sur le site Koncept Shirt, le Client choisit le mode de livraison proposé et accepte le coût correspondant. Les délais indiqués sont à titre indicatif : Koncept Shirt ne peut être tenu responsable de retards liés au transporteur.

6.2. Commande avec devis préalable

Pour les commandes passées après acceptation d’un devis, les modalités et coûts de livraison sont déterminés lors de l’expédition, en tenant compte des contraintes et délais convenus avec le Client.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du volume, du poids et de la destination et communiqués au Client dans le devis.

En cas de demande de livraison urgente (inférieure à 4 jours après confirmation de commande), et si la faisabilité est confirmée par Koncept Shirt, un supplément forfaitaire de 2,50 € par produit sera appliqué.

6.3. Contrôle des produits et réclamations

À la réception de son colis, le Client doit vérifier l’état des produits et leur conformité à la commande. Il doit s’assurer que tous les articles commandés sont présents et exempts de défauts apparents.

Si le colis présente des dommages visibles, le Client doit :

• signaler ses réserves au transporteur dans un délai de 3 jours après réception et en informer Koncept Shirt, ou
  
  
• refuser le colis auprès du transporteur.
  
  

En cas de produits non conformes ou présentant un défaut apparent, le Client doit contacter Koncept Shirt par e-mail avec photos justificatives dans un délai de 15 jours calendaires. Après accord écrit de Koncept Shirt, les produits devront être renvoyés par le Client, en suivi ou recommandé, à l’adresse fournie par Koncept Shirt.

Aucun retour ne sera accepté après 15 jours suivant la livraison. Passé ce délai, la commande sera considérée comme conforme et les produits comme sans vices apparents.

Remarques sur la qualité :

• Les marquages peuvent laisser des traces visibles sur les textiles, qui disparaissent généralement au lavage. Il est conseillé de laver les produits avant utilisation.
  
  
• Pour la broderie, le nettoyage extérieur est garanti et le papier de protection interne est retiré.
  
  

Retours et remboursements :

À réception des produits retournés, Koncept Shirt contrôle leur état. Si les articles sont effectivement non conformes ou défectueux, le Client sera remboursé des frais de retour. Le Client pourra alors :

1. Échanger les articles défectueux contre des produits conformes, sous réserve de disponibilité ;
   
   
2. Être remboursé du prix des produits et des frais de livraison initiaux, par virement bancaire dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés dans leur état d’origine.
   
   

Si les produits retournés s’avèrent conformes ou sans défaut, Koncept Shirt ne remboursera pas les frais de retour ni de nouvelle livraison.

 

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur des biens fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Tous les produits proposés par Koncept Shirt entrent dans cette catégorie et sont donc considérés comme personnalisés.

Le Client est invité à vérifier avec attention le contenu de sa commande ainsi que le « bon à tirer » avant de les valider définitivement.

Dans le cas exceptionnel où le produit commandé ne serait pas personnalisable, le Client pourra exercer son droit de rétractation pendant 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation. Le Client pourra alors retourner le produit et demander soit un échange, soit un remboursement, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice…), en parfait état et dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation à Koncept Shirt. Les produits endommagés, salis, portés ou incomplets ne pourront pas être repris.

Pour être valide, le droit de rétractation doit être exprimé par écrit, clairement et dans le délai imparti, et envoyé au service client de Koncept Shirt via le formulaire prévu à cet effet.

Après acceptation du retour par Koncept Shirt, le prix des produits sera remboursé ainsi que les frais de livraison initiaux. Les frais de retour restent cependant à la charge du Client.

 

8. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Koncept Shirt garantit que les produits livrés sont conformes à la commande, permettant au Client de faire valoir la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que la garantie relative aux défauts cachés des produits selon les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de recours à la garantie légale de conformité :

• Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la réception du produit pour faire valoir ses droits ;
  
  
• Le Client peut demander soit la réparation, soit le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-17 du Code de la consommation ;
  
  
• Le Client n’a pas à prouver l’existence d’un défaut de conformité dans les six mois suivant la réception du produit.
  
  

Il est précisé que :

• La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Koncept Shirt ;
  
  
• Le Client peut également invoquer la garantie des vices cachés prévue par l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
  
  

 

9. Responsabilité du Client

Le Client est pleinement responsable de l’usage qu’il fait des produits fournis par Koncept Shirt. Il accepte de se conformer à toutes les obligations légales liées à ses activités vis-à-vis de tiers. Koncept Shirt ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation des produits par le Client, notamment en cas de non-respect des lois et règlements en vigueur.

Le Client s’engage à respecter toutes les dispositions légales et réglementaires applicables et s’interdit notamment de demander à Koncept Shirt de produire ou d’imprimer des contenus :

• contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  
  
• violents, agressifs, injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes, révisionnistes ou portant atteinte à la réputation ou à l’honneur d’autrui ;
  
  
• incitant à la discrimination, à la haine, au suicide, à la consommation de drogues, alcool ou tabac, ou à commettre des infractions ou crimes ;
  
  
• à caractère pédophile ou pornographique (protection des mineurs) ;
  
  
• susceptibles de violer des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.
  
  

Le Client garantit que tout visuel fourni est libre de droits et ne viole aucune règle de propriété intellectuelle. Koncept Shirt ne vérifie pas systématiquement la légalité des contenus transmis, mais se réserve le droit de refuser toute demande jugée contraire aux principes ci-dessus.

En conséquence, le Client reste entièrement responsable de tous les éléments (textes, images, graphiques, etc.) qu’il demande à Koncept Shirt d’imprimer. Il assure que ces éléments respectent la législation en vigueur, notamment en matière de protection des mineurs, d’information, de propriété intellectuelle et de commerce. Koncept Shirt décline toute responsabilité à cet égard.

 

10. Données personnelles et propriété intellectuelle

10.1. Informations générales

 Dans le cadre de la création de son compte client, de la passation de commandes ou de manière générale de ses échanges avec Koncept Shirt, le Client peut être amené à communiquer certaines données personnelles le concernant, telles que son nom, prénom, adresse postale, adresse email ou numéro de téléphone.

Ces informations sont collectées afin d’assurer au Client une utilisation optimale des services proposés par Koncept Shirt, de traiter les commandes, et de gérer un fichier client. Elles peuvent également être utilisées pour informer le Client des offres et nouveautés de Koncept Shirt et pour réaliser des statistiques sur l’usage du site.

Ces données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il peut contacter Koncept Shirt par courrier ou email aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.

Le contenu du site internet Koncept Shirt est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon. Koncept Shirt demeure propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés, y compris à la demande du Client, dans le cadre de la fourniture des services. Le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation de ces éléments sans autorisation écrite préalable de Koncept Shirt, qui peut être assortie d’une contrepartie financière.

10.2. Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Ces informations peuvent être transmises aux partenaires éventuels de Koncept Shirt en charge du traitement, de la gestion ou du paiement des commandes.

Le traitement des données effectué via le site Koncept Shirt a été déclaré à la CNIL. Le Client dispose, conformément aux régulations nationales et européennes, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition concernant ses informations personnelles. Ce droit peut être exercé selon les modalités indiquées sur le site de Koncept Shirt.

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, etc.) restent la propriété exclusive de Koncept Shirt ou de leurs ayants droit.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite et constituerait une contrefaçon.

 

12. Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes CGV sera soumis au droit français, à l’exclusion des dispositions du Tribunal d’Arras. Les CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

En cas de différend, les parties s’engagent à tenter de parvenir à une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable du litige l’opposant à Koncept Shirt.

 

12.1 Attribution de juridiction

Le tribunal de Commerce de ARRAS est seul compétent en cas de réclamation ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente régissant les rapports contractuels entre l’acheteur et le vendeur.